Nos expertises
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme
Le cabinet intervient fréquemment dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, et offre ainsi une gamme complète de services, pour accompagner et sécuriser vos projets immobiliers, de la phase d’étude initiale jusqu’à la résolution de litiges éventuels.
- Evaluation de terrains : Nous étudions la viabilité de construction sur des terrains, qu'ils soient déjà bâtis ou vierges.
- Soutien à la concrétisation de projets : Le cabinet identifie des solutions juridiques adaptées face aux réglementations d'urbanisme, ou aux enjeux liés à la domanialité publique.
- Expertise des documents d'urbanisme : Analyse approfondie des POS/PLU, interprétation des clauses et références à la jurisprudence pertinente
- Audit préalable de dossiers d'urbanisme : Vérification des demandes d'autorisation avant leur soumission, qu'il s'agisse de permis de construire, de déclarations préalables ou de projets de lotissement.
- Evaluation des recours : Nous examinons les recours potentiels et évaluons les risques associés.
- Gestion des litiges en urbanisme : Suivi et gestion des contentieux liés aux autorisations de construire.
- Négociation et médiation : Nous vous assistons dans les négociations avec les opérateurs, les collectivités ou les opposants à votre projet, en préparant des argumentaires solides et en participant aux réunions de négociation.
